Deuil périnatal

Interruption Médicale de Grossesse pour « risques psychosociaux »… on fait le point

6 août 2020

C’est la nouvelle qui monte, qui monte dernièrement sur les réseaux sociaux: dans le cadre du vote du projet de loi de bioéthique en 2ème lecture, les députés auraient voté en douce un amendement autorisant l’IMG jusqu’à 9 mois de grossesse pour « détresse psychosociale ».

Il n’en fallait bien évidemment pas plus pour que chacun y perde son latin, à coup de « c’est atroce, ils autorisent l’IVG jusqu’au 9ème mois de grossesse » (une inconnue sur Facebook), de « c’est les bébés qu’on assassine » (la pote de l’inconnue qui rapplique dans la discussion), de « tu vas voir que la prochaine fois ils vont autoriser l’IMG parce que la couleur de cheveux du bébé ne leur plait pas » (le cousin de la pote de l’inconnue) ou encore de « mais c’est quoi ces conneries? » (moi).

Alors qu’en est-il exactement?

Bon, déjà, soyons clairs: nous sommes nombreux à avoir été pris de court par cet amendement. Je n’en avais à titre très personnel strictement jamais entendu parler avant son adoption (je ne squatte pas à la buvette de l’Assemblée, hein, mais je savais par exemple que le DPI-A devait être débattu – il a été rejeté -, ou encore que la question de la suppression de la semaine de réflexion pour l’IMG devait être abordée).

Bref, le machin est (semble t-il) tombé de nulle part, et pour être tout à fait honnête, je vous avoue en avoir entendu parler pour la toute première fois sur des comptes ultraconservateurs (je suis en catéchuménat, je suis donc abonnée à des comptes avec lesquels je ne suis pas toujours en phase, on va dire, sur les questions de société).

J’ai dégluti, pesté, marmonné dans mon coin que c’était vraiment n’importe quoi, cette affaire, que c’était nous prendre pour des idiots, et j’ai cherché des informations. Que je n’ai pas forcément trouvées, l’amendement étant encore trop récent pour que l’espace public ait pu tout à fait s’emparer du sujet. Alors j’ai pris ma pioche, mon marteau, et je suis partie en spéléologie sur le site de l’Assemblée Nationale.

Donc je vais reprendre ce que j’ai lu ici et là, ce que je crois comprendre de cet amendement, et ce qui me chiffonne.

 

« On autorise l’avortement jusqu’à 9 mois de grossesse, c’est scandaleux! »

Alors en fait, là dessus: rien ne bouge. Rappelons que l’Interruption Médicale de Grossesse entre dans le cadre de la loi Veil, et qu’elle est autorisée jusqu’à la fin de la grossesse. Précisons également que l’IMG n’est jamais accordée à la va-vite (sauf urgence vitale de la mère), ni à la légère (on y revient en fin d’article).

 

« En intégrant la notion de  « risques psychosociaux, on transforme l’IMG en IVG »

C’est également faux, tout simplement parce que les « risques psychosociaux » sont déjà compris dans le texte de la loi Veil:  forte probabilité que l’enfant à naître ait une affection de particulière gravité incurable au moment du diagnostic ou poursuite de la grossesse mettant en péril grave la santé de la mère . Péril grave, qu’il soit physique, ou psychologique, donc. A titre d’exemple, Justine Lévy, dans son premier roman « rien de grave » sorti en 2004, raconte ainsi son IMG alors enceinte de 5 mois suite à un déni de grossesse. On peut ne pas être d’accord, on peut trouver que ce ne serait pas un motif valable, mais in fine cette notion de détresse psychologique existe déjà.

« Oui mais les médecins vont autoriser les IMG à n’importe qui »

Alors pas tout à fait non plus, puisque l’IMG est actuellement très strictement encadrée par la loi Veil et par l’article L2213-1 du Code de la Santé publique:

« Lorsque l’interruption de grossesse est envisagée au motif que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner la demande de la femme comprend au moins quatre personnes qui sont un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique, membre d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte, un médecin choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel qui peut être un assistant social ou un psychologue. Le médecin qualifié en gynécologie-obstétrique et le médecin qualifié dans le traitement de l’affection dont la femme est atteinte doivent exercer leur activité dans un établissement de santé. »

Donc, soyez rassurés: on ne décide pas d’une IMG en allant chez le généraliste du coin, ni même chez son obstétricien. Croyez-en bibi (moi): l’accès à l’IMG se fait au terme d’un processus long, couteux en temps, en énergie, émaillé d’examens parfois extrêmement intrusifs (coucou les amnioscenthèses et les IRM) avant de pouvoir constituer votre dossier. Dossier qui passera donc en commission au sein du Centre de Diagnostic Prénatal auquel vous êtes rattachés.

Précisons également que l’IMG n’est pas un dû, et qu’elle peut donc être refusée.

« Oui mais risque psychosocial, c’est quand même archi confus non? »

Là, pour le coup, oui: cette notion est confuse, et pas qu’un peu.

Il faut lire les échanges lors du vote de l’amendement pour comprendre: les députés ont souhaité préciser que l’IMG pouvait être autorisée dans certaines situations dramatiques (violences intra familiales, extrême précarité…) afin de permettre aux médecins de trancher vis à vis de la notion de « péril grave » en précisant que les risques psychosociaux pouvaient en faire partie, et d’éviter ainsi tout risque de disparité ou d’inégalité dans le traitement des demandes.

« On constate trop souvent des interrogations, voire des divergences d’interprétation sur l’opportunité de prendre en compte, parmi les causes de péril grave justifiant la réalisation d’une IMG, la détresse psychosociale. Il convient de clarifier le cadre juridique dans lequel le collège médical rend son avis sur l’opportunité de réaliser cet acte. Ce sera plus clair pour tout le monde et la décision sera plus aisée. »

Le souci, c’est que je ne suis pas convaincue, à titre personnel et après 2 IMG, de la nécessité d’inclure cette notion. Parce que c’est quoi, au juste, précisément, un risque psychosocial? N’était-ce pas déjà compris dans la notion de « péril grave » inclus dans le texte de la loi Veil? 

Bref, à titre très personnel, j’ai du mal à y voir clair et à être à l’aise avec cet amendement, qui à mon sens ajoute justement de la confusion là où il tentait d’aider à clarifier les choses.

 

Je déplore également le fait que cet amendement ait été voté comme sorti du chapeau d’un député – c’est précisément ce que je vous disais au début, je n’en avais strictement jamais entendu parler et, à voir les commentaires ahuris qui fleurissent ici et là sur les réseaux sociaux, je n’étais visiblement pas la seule.

Parce qu’à nous balancer le machin comme une bombe prête à dégoupiller, cet amendement profite principalement pour le moment aux opposants à l’avortement, qui voient ici leurs fantasmes les plus funestes se matérialiser sous leurs yeux et qui n’ont pas attendu pour réagir sur la question. Et qui ont donc désormais un boulevard devant eux pour venir fragiliser encore plus la loi Veil, IVG comme IMG, déjà cibles d’attaques récurrentes. Pour le moment d’ailleurs, on entend pas grand monde à part eux se positionner au sujet de cet amendement.

 

Le projet de loi doit encore repasser au Sénat d’ici quelques mois, ce qui nous laissera donc l’occasion, à n’en pas douter, de nombreux débats fleuris ici ou là sur les réseaux sociaux mais aussi, et je l’espère, de quelques clarifications dans la presse de la part des experts et députés qui ont souhaité le vote de cet amendement. D’ici là, je ne peux que vous recommander, comme d’ordinaire, la prudence la plus élémentaire face aux ultraconservateurs qui tenteraient de vous convaincre qu’il existe un complot à l’échelle nationale pour autoriser l’avortement à qui de droit, quel que soit le stade de la grossesse et de façon ultra libérale: cela n’est pas le cas. Je vous invite plutôt à lire le texte de loi, le vrai, ainsi que les échanges formulés lors du vote, pour mieux saisir l’intention derrière la gaffe. C’est parfois assez indigeste, mais c’est le prix à payer pour éviter de se faire manipuler à droite, à gauche, sur les réseaux sociaux ou lors du prochain déjeuner dominical.

 

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1 Comment

  • Reply Virg 6 août 2020 at 13 h 25 min

    Merci de l’éclairage et de l’alerte. Pour le coup, travaillant avec de nombreuses entreprises, je ne sais que trop bien à quel point la notion de RPS est floue, donc ça me chiffonne un peu d’avoir légiféré sans éclaircir la notion fondatrice de la loi.

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